“Les autorités fiscales suisses comprennent le business et sont disposées à trouver des solutions quand il le faut. Une entreprise s’établissant ici saura comment elle sera traitée avant, pendant et après son séjour.”

Société internationale de services et de conseils fiscaux et juridiques.

Une des fiscalités les plus avantageuses d’Europe

Un système fiscal avantageux est un critère souvent cité lorsqu’il s’agit de décider où établir une nouvelle entreprise. Avec des salaires élevés et en comparaison, une imposition des individus et des sociétés basse, le GREATER GENEVA BERNE area (GGBa) est une région attractive pour les employés et les employeurs.

• Le salaire mensuel moyen s’élève à 6’298 CHF en Suisse, et après déduction des charges sociales et des impôts, le salarié touche environ 70 % de ce montant, ce qui fait que les personnes employées en Suisse bénéficient d’un des pouvoirs d’achat les plus élevés au monde.
• Le total des impôts collectés (au niveau fédéral, cantonal et communal) représente seulement un tiers du PIB, nettement moins que la moyenne européenne. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixée à 7,6 % est également parmi les plus basses d’Europe.
• Les comparaisons internationales montrent qu’en Suisse les impôts sur les personnes et les sociétés ne découragent ni les entrepreneurs, ni les cadres.

Des différences selon les cantons

En vertu de la structure fédérale suisse, chaque canton du GGBa définit ses propres taux d’imposition. Connaître ce système est essentiel car les déductions cantonales et municipales représentent 70 % des recettes fiscales et que les différences cantonales offrent une liberté de manoeuvre pour négocier les questions fiscales, telles que :

• des exonérations fiscales sur le capital, complètes ou partielles, pour des périodes allant jusqu’à 10 ans ;
• des rulings pour les sociétés de holding, les sociétés de domiciliation et de services, qui mènent leurs activités hors de Suisse.

Ces mesures d’incitation concernent les entreprises récemment établies dans des secteurs clés de l’industrie et dépendent de nombreux critères dont la création d’emplois.

Les bénéfices des entreprises et les revenus personnels sont sujets à imposition au niveau fédéral, cantonal et communal. En outre, les cantons et les communes prélèvent un impôt sur le capital pour les entreprises et sur la fortune pour les individus. Les impôts sont déductibles comme dépenses de l’entreprise, baissant ainsi le taux d’imposition réel.

Une imposition plus basse dans le futur

Le système fédéral suisse rend tout changement radical difficile à mettre en oeuvre. Historiquement, les initiatives visant à augmenter les taux d’imposition sont rejetées par les cantons et par les référendums populaires.

Tax planning to minimize obligations

Il existe plusieurs façons de structurer vos activités de manière à disposer de la meilleure situation fiscale pour votre entreprise. Nos représentants peuvent vous mettre en contact avec des professionnels de la planification fiscale qui ont aidé de nombreuses entreprises étrangères à s’établir dans la région.