EasyGov.swiss a été créé pour faciliter, accélérer et optimiser les procédures administratives obligatoires des entreprises au niveau fédéral, cantonal et communal. Sûr et fiable, le nouveau portail centralise les demandes électroniques diverses de permis ou d’inscription auprès des autorités, ce qui permet aux entreprises de gagner du temps et d’économiser de l’argent, tout en facilitant l’échange de données au sein de l’administration.

Actuellement, les prestations suivantes sont disponibles sur EasyGov.swiss:

Création d’entreprise

  • Inscription auprès du registre du commerce
  • Inscription auprès de l’AVS (caisses de compensation)
  • Inscription auprès de la TVA
  • Inscription auprès de l’assurance accident (SUVA et assurance privée)

Mutations au registre du commerce

  • Mutations au registre du commerce sans acte notarié et sans changement de canton

Démarches auprès de la TVA

  • Prolongation de délais en ligne
  • Déclaration d’adhésion à la méthode des taux de la dette fiscale
  • Demande d'autorisation en vue d'établir les décomptes selon les contre-prestations reçues

La Confédération, les cantons et les communes intégreront peu à peu d’autres prestations électroniques au portail, qui sera enrichi au fur et à mesure. D’ici à fin 2019, les démarches administratives les plus fréquentes seront disponibles sur EasyGov.swiss.

 

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